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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107083_20230605
5 juin 2023
n'avoir pas spontanément sécurisé des éléments de son domicile et en particulier d'avoir laissé ouverte la barrière d'accès à la cuisine, et de n'avoir pas été en mesure de restituer les apports théoriques
2ème chambre
DTA_2120312_20230417
17 avril 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
DTA_2120313_20230417
5ème Chambre
DTA_2106162_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Leers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Cellnex
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312715_20250617
17 juin 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402927_20240226
26 février 2024
même parcours, afin de valider un seul bloc qui est relatif à la maîtrise des compétences en entreprise (stage en entreprise et mémoire), ayant réussi à valider le bloc relatif aux enseignements théoriques
JU 3ème chambre
DTA_2402009_20260102
2 janvier 2026
Aux termes de l’article D. 221-3 du même code : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
1re Section - 2e Chambre
DTA_2407139_20260331
31 mars 2026
du stock en fonction de plusieurs groupes d’articles parmi lesquels le groupe « V » (Vivant) qui a fait l’objet d’application de plusieurs taux de dépréciation calculés selon leur durée de stockage théorique
1re Section - 3e Chambre
DTA_2217724_20240221
21 février 2024
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301418_20230424
24 avril 2023
.- Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien.
ORTA_2215875_20221014
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216986_20221230
30 décembre 2022
Et aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307610_20231115
15 novembre 2023
C A B, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes a rejeté implicitement sa réclamation préalable du 24 avril
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203632_20221115
15 novembre 2022
Il soutient que : - son taux de THC ne dépassait pas 1 ng/ml de sang ; - il n'a pas été informé de son droit à obtenir une contre-expertise ; - la conduite sous cannabis n'est pas dangereuse pour
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201706_20221115
L'article D. 221-3 du même code prévoit : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
1ère chambre JU
DTA_2300174_20251208
8 décembre 2025
ne consomme pas du cannabis mais uniquement du CBD, substance dont la vente et la consommation sont légales ; - il est constant que les tests de dépistage salivaire ne sont pas discriminants entre le THC
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602160_20260507
7 mai 2026
Par une décision du 12 novembre 2025, le préfet du Gard a procédé au retrait de l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire de M.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400476_20240506
6 mai 2024
plusieurs attestations du consulat général de France de Ho Chi Minh Ville précisant que les campagnes de vaccination s'y sont déroulées du 29 juillet au 4 août 2021 et du 22 au 28 août 2021 et pour Can Tho
DTA_2509481_20251003
3 octobre 2025
a pas bénéficié d’une procédure contradictoire régulière ; elle s’est bien rendue le 17 septembre 2022 dans les locaux de la société Dekra à Grenoble le 17 septembre 2022 pour y passer l’épreuve théorique
Juge Unique
DTA_2304695_20231005
5 octobre 2023
B, représenté par Me Chavkhalov , demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a retiré le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique générale
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