CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 669 résultats pour « commande publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513579_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2101978_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique : " Les titulaires de marchés conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que leurs sous-traitants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200686_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

contrat de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216017_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

-4 du code de la commande publique, - La commune a entaché sa procédure d'un vice de publicité et de mise en concurrence dès lors qu'elle n'a pas porté à la connaissance de l'ensemble des candidats les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505937_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505938_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601579_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505487_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

-6 du code général des collectivités territoriales ; - méconnaît les articles L. 3135-1 et R. 3135-7 du code de la commande publique en apportant une modification substantielle au contrat de concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201129_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

HT prévu par l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001975_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201351_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Harang, Vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201352_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Harang, Vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418971_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

l'article L.911-1 du code de justice administrative, de procéder à l'organisation d'une nouvelle procédure de sélection préalable sur le fondement des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503402_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

prévues à l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement public foncier de la Vendée une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403334_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

caractéristiques et avantages respectifs des offres de façon à lui permettre de contester utilement le rejet de ses offres, en violation des articles R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200792_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500251_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - la commune a méconnu les dispositions de l'article R. 2152-6 du code de la commande publique en ne prenant pas en considération les justifications apportées concernant ses prix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500313_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

pièce par pièce et non par critère ce qui conduit à la confusion de l'analyse en méconnaissance des articles L.3124-5 et R.3124-5 du code de la commande publique ; que la commune de Menton a indiqué,

Source officielle

Page 53 sur 634

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/12/2019

Voir →