Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, Mme C déclare se désister de ses conclusions tendant à la suspension de la décision de retrait de son permis de conduire et maintenir ses conclusions présentées

de la requête et d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, Mme B... épouse A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative mais maintient

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août et 26 septembre 2023, le président du conseil départemental de la Somme conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, la société Les cinémas Pathé Gaumont déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 11 mai 2026, le préfet du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article

, tiré de l'incompétence du tribunal administratif de Paris pour statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, lesquelles relèvent de la

, tiré de l'incompétence du tribunal administratif de Paris pour statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, lesquelles relèvent de la

B... et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

, tiré de l'incompétence du tribunal administratif de Paris pour statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, lesquelles relèvent de la

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mars 2024, Mme A maintient expressément ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative sont ainsi devenues sans objet. Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 2.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par Mme G et autres, par la commune

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Sannois accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de M. et Mme A et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative