Le rapport de Mme Ghiandoni a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 juin 2025, la préfète de l’Essonne a fait obligation à M. C...

F, lesquels ont eu à connaître de sa situation au cours de sa formation, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

K est père de trois enfants, de nationalité française, à savoir Ines, née le 7 septembre 2007 à Saint Herblain (Loire Atlantique) de sa relation avec Mme E J, de nationalité française, et C et Lilou, nés

En ce qui concerne l’incapacité de M.

10 mai 2023, et des faits de violence sans incapacité commis le 2 mai 2023. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'Union européenne, C-214/10 du 22 novembre 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne, C-337/10 du 3 mai 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne, C-619/16 du 6 novembre 2018 de la Cour

dénommé " service national des enquêtes administratives de sécurité ", individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; / 4° Les agents du service

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Dézallé, représentant M. A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), conclut au rejet de la requête.

ou des unités de la gendarmerie nationale compétents et, aux fins de demandes d’information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A B, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

C..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Par courrier électronique, notifié le 15 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a notamment indiqué qu'il ne produirait aucun mémoire.

droit et d'autre part d'un électroneuromyogramme des deux coudes.