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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205125_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

2022, une nouvelle demande d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200820_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Suite à sa non présentation à deux convocations les 1er et 8 avril 2021, le préfet de police a placé M. B en fuite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102531_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par lettre du 29 juillet 2020 reçue le 30 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205512_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A B, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022, par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Est lui a accordé le bénéfice de l'avantage

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301620_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Orne demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205827_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

De plus elle a expressément demandé à l'expert d'appeler dans la cause l'entreprise Orsettig. Par négligence ou ignorance, l'expert n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504858_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504859_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100795_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201534_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sur la demande d'annulation : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100799_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100639_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100788_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100800_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100833_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101963_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301616_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le préfet soutient que la présentation des candidatures pour l'élection des délégués et des suppléants a été effectuée sur une des deux listes en présence sans respecter le principe de l'unicité de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502192_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à titre principal, une attestation de prolongation d’instruction ou récépissé de demande de titre de séjour, ou à titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205035_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., demande au tribunal demande d’annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102588_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par lettre du 29 juillet 2020 reçue le 30 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Source officielle

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