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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205125_20220922
22 septembre 2022
2022, une nouvelle demande d'asile.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2200820_20220729
29 juillet 2022
Suite à sa non présentation à deux convocations les 1er et 8 avril 2021, le préfet de police a placé M. B en fuite.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102531_20231002
2 octobre 2023
Par lettre du 29 juillet 2020 reçue le 30 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205512_20230816
16 août 2023
A B, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022, par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Est lui a accordé le bénéfice de l'avantage
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301620_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Orne demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
De plus elle a expressément demandé à l'expert d'appeler dans la cause l'entreprise Orsettig. Par négligence ou ignorance, l'expert n'a pas donné suite à cette demande.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504858_20260225
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle
ORTA_2504859_20260225
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100795_20230213
13 février 2023
série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201534_20230911
11 septembre 2023
Sur la demande d'annulation : 4.
ORTA_2100799_20230213
ORTA_2100639_20230213
ORTA_2100788_20230213
ORTA_2100800_20230213
ORTA_2100833_20230213
ORTA_2101963_20230213
DTA_2301616_20230626
Le préfet soutient que la présentation des candidatures pour l'élection des délégués et des suppléants a été effectuée sur une des deux listes en présence sans respecter le principe de l'unicité de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502192_20251010
10 octobre 2025
B..., demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à titre principal, une attestation de prolongation d’instruction ou récépissé de demande de titre de séjour, ou à titre
6ème chambre
DTA_2205035_20251028
28 octobre 2025
A..., demande au tribunal demande d’annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2102588_20231002
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