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83 137 résultats pour « evacuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302910_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle soutient que : - les éléments d'appréciation pris en compte pour évaluer les offres au titre de chaque critère de sélection sont dépourvus de tout lien avec les critères dont ils permettent l'évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104572_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI) et l'association La Cimade, représentés par Me Ghaem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-SGA-1913 du 22 octobre 2021 portant évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205377_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A d'évacuer son bateau " Fuligule " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205381_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A C d'évacuer son bateau " Le Melofajo " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601302_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Faute pour celui-ci de libérer immédiatement les lieux et d’évacuer les biens lui appartenant, la commune de Metz pourra faire procéder à son expulsion et à l’évacuation desdits biens par les moyens légaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303145_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

à cette évacuation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305657_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

En l'absence de départ volontaire des intéressés, la commune de Crolles est autorisée à faire procéder à leur évacuation forcée avec le concours de la force publique et à l'évacuation des matériels, objets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401042_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

F et Mme D, qui demande un délai supplémentaire pour évacuer le logement. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301340_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301830_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502218_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2025-SG-479 du 18 septembre 2025 portant évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314586_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut, d'autoriser " Voies navigables de France ", assisté du concours de la force publique si nécessaire, à procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602743_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux, ou à son délégataire agissant pour son compte, de procéder à la remise en état de la canalisation d’évacuation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203734_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de se conformer à plusieurs prescriptions des arrêtés des 6 juin 2018 et 31 mai 2021, d'évacuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404046_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à ces occupants d'évacuer les parcelles susmentionnées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les experts ont également procédé à une évaluation provisoire des préjudices subis par Mme C..., alors non consolidée à la date de remise du rapport.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400627_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

attaquée est illégale et l'arrêté doit être réformé dès lors qu'une étude de dangers complémentaire doit être réalisée dans la mesure où celle comprise dans le dossier de demande d'autorisation sous-évalue

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506734_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Sauf disposition spéciale, l’expulsion ou l’évacuation d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301918_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

tranchée a été déposée sur leur parcelle et des arbres ont été arrachés ; - ils se sont rapprochés de la commune qui leur a indiqué que ces travaux avaient été réalisés afin de permettre une meilleure évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301967_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

SIREN 343200069Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/03/2026

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Ventes et cessions

IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH

SIREN 943420612Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2026

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Créations

IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité

SIREN 943420612Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/07/2025

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