CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405438_20260428
28 avril 2026
D’autre part, si dans leurs deux requêtes, M.
3ème Chambre
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2110976_20251016
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
A B, d'autre part à, M.
1ère Chambre
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
Les bâtiments d'habitation seront de forme compacte, de préférence orientés nord-sud.
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Reconduite à la frontière
DTA_2300547_20230126
26 janvier 2023
A B à refuser d'être auditionné préférant regagner sa cellule de la maison d'arrêt.
8ème chambre
DTA_2308286_20250516
16 mai 2025
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
H... une chance d’éviter tout ou partie des séquelles neurologiques dont elle a été atteinte.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de chacune des audiences. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
en partie maintenue à 2,87 mètres.
DTA_2204757_20251203
3 décembre 2025
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
L'EPF de la Vendée et la commune du Poiré-sur-Vie, d'une part, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, d'autre part, se sont pourvus en cassation
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
ou partagés entre les parties. () ". 23.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
7ème chambre
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duhamel, - les conclusions de M.
DTA_2111298_20231107
Page 53 sur 56