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80 349 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004425_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B tendant à acquérir la nationalité française. Le ministre a considéré que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114090_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211595_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

française ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui octroyer la nationalité française ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304217_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C B, de nationalité française, a sollicité le 12 juillet 2021 la délivrance d'une carte nationale d'identité au profit de M. E B, né le 9 mai 2021 à Faye-L'Abesse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214739_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., directeur de l’intégration et de la nationalité, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413114_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2024 du préfet du Nord ayant classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213102_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., né le 31 décembre 1979, de nationalité marocaine, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de police de Paris, demande rejetée par une décision du 4 janvier 2022.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534761_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

C..., né le 24 septembre 2013, de nationalité française.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211299_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

culture française () ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111950_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

française et de lui délivrer une carte nationale d'identité française ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006044_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104923_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

française. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520595_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200886_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, ressortissant algérien, a épousé Mme C D, de nationalité française en mai 2018 à Vierzon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000265_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ainsi que, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française. / (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500793_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005082_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent décret est motivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524403_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

française est contredit par un autre courriel de ce même tribunal indiquant lui en avoir transmis des copies certifiées conformes ; - son père étant titulaire d’un certificat de nationalité française

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111358_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208328_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

français.

Source officielle

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