local d'urbanisme ; - elle méconnait l'article 19 du cahier des charges du lotissement ; - il était nécessaire de recourir à un architecte, la surface plancher au sol dépassant les 150 m².

Elle soutient que : - l'arrêté a été édicté par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le maire s'est senti lié par l'avis simple de l'architecte des bâtiments

dans le champ disciplinaire " Arts et techniques de la représentation / Représentation de l'architecture (ATR) ".

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'avis de l'architecte des bâtiments de France manque en fait. 5.

ainsi que des plans en élévation.

C se situe dans la zone bleue du plan de prévention du risque inondation du Tarn aval ainsi que dans la zone de précaution du plan de prévention du risque de mouvements de terrain et d'effondrement des

D et de Me Djabali, représentant la société Alpha Architecture. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que l'agence d'Architecture Morin Rouchere a assuré la maîtrise d'œuvre, en co-traitance avec le BET Ingeneco.

En tout état de cause, le plan de masse produit à l'appui du dossier de demande de permis de construire modificatif mentionne expressément les arbres plantés et les arbres existants.

Le plan de masse du permis de construire modificatif fait par ailleurs état des plantations maintenues.

plan local d'urbanisme.

1.3 section A et de l'article 4.3 section U du plan local d'urbanisme ; - enfin, les dispositions de l'article U6 du règlement du plan local d'urbanisme ont été méconnues en l'absence des places de

92250) ; 2°) d'enjoindre à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de l'autoriser à effectuer des travaux en cas d'urgence ; 4°) de dire que, pour l'exécution des mesures de sauvegarde, les architectes

attachée aux ordonnances du juge des référés des 19 février et 7 mai 2021 et est infondé dès lors que le rapport de présentation de l'atlas des zones inondables de 2009 et le rapport de présentation du Plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

que : - sa construction ne présente aucun cachet particulier, elle n'est pas incluse dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou d'aire de mise en valeur de l'architecture

suspension est demandée ; la compétence de l'auteur n'est pas établie ; par ailleurs, le projet querellé ne méconnait pas les dispositions de l'article 4.1 des définitions et dispositions commune du plan

Si le nom de la société d'architecture qui a établi le projet architectural ne figure pas sur le formulaire Cerfa de demande de permis de construire, il est mentionné dans la notice et les plans joints

Néanmoins, le projet, situé en retrait de la voie publique et adoptant certaines références de cette architecture basque, bien que présentant au premier plan un volume annexe important, constitué d'un

; l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France était lui-même suffisamment motivé ; cet avis n'est pas entaché d'erreur de droit dès lors que l'architecte des bâtiments de France était