CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401232_20240417
17 avril 2024
nouvelle du père de ses enfants dont elle est séparée et dont elle envisage de divorcer ; le département a connaissance de sa situation individuelle, et en particulier maritale, depuis le début de sa prise
DTA_2401239_20240417
en charge ; en outre, en dénonçant avec un très court préavis la prise en charge hôtelière, le département ne lui a pas permis de disposer d'une autre solution d'hébergement en urgence ; - est aussi
DTA_2401245_20240417
âgée de vingt-et-un ans et qu'elle n'a jamais vécu au quotidien avec le père de son dernier enfant ; quand bien même elle serait régulièrement en lien avec celui-ci, cela ne ferait pas obstacle à une prise
DTA_2401286_20240417
2ème Chambre
DTA_2303935_20231122
22 novembre 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de
Chambre DALO
DTA_2200640_20230404
4 avril 2023
Elle soutient que : - deux propositions de logement ont été adressées à Mme C en 2020 puis 2021, la première ayant échoué du fait de l'insuffisance des ressources de l'intéressée, la seconde ayant été
3ème chambre
DTA_2501223_20250605
5 juin 2025
Il résulte des termes mêmes du second alinéa de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'une obligation de quitter le territoire prise sur le fondement du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311438_20240412
12 avril 2024
d'effet de la présente convention. ()- Sept mille neuf cent vingt euros (7.920,00 euros) hors taxes hors charges par an à compter du 13ème mois jusqu'au 36ème mois suivant la date de prise d'effet de
1ère chambre
DTA_2304098_20250616
16 juin 2025
Elle soutient que : sa requête est recevable en ce qui concerne la demande d’annulation de la mise en demeure de payer ; la mise en demeure de payer a été prise par une autorité incompétente ; la
1ère Chambre
DTA_2503137_20260325
25 mars 2026
... a obtenu un diplôme d’université en génie électrique et informatique industrielle en 2018-2019 puis un diplôme de licence électronique, énergie électrique, automatique en 2019-2020 et a ensuite échoué
5e Section - 3e Chambre
DTA_2524536_20260123
23 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu’elle a suivi un cursus en « études anglophones » mais a échoué à son master 2 dans cette discipline à deux reprises et qu’elle a par la suite changé de
DTA_2503508_20260325
B..., qui a échoué aux épreuves du baccalauréat trois années consécutives, ne se prévaut, pour l’année 2024-2025, d’aucune inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, et ne justifie ainsi
Juge Unique 3
DTA_2304160_20250313
13 mars 2025
Havre, et qu'il a , dans un premier temps, continué sa route malgré les appels radio émis par l'officier de port, ce qui a contraint le porte-conteneurs à effectuer une manœuvre d'urgence au risque de s'échouer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300904_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation ; - ses tentatives pour joindre la préfecture ont échoué ; - il ne sera fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative
4ème Chambre
DTA_2201178_20220712
12 juillet 2022
3ème année de licence d'économie et de gestion après avoir validé sa première année de licence en 2020 et avoir validé le second semestre de sa deuxième année de licence en 2021, certes, après avoir échoué
1ère chambre bis
DTA_2201280_20230925
25 septembre 2023
B, qui avait échoué à la session 2021 du baccalauréat professionnel " Maintenance des équipements industriels ", a informé le rectorat qu'il entendait garder, pour la session 2022, le bénéfice des épreuves
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213583_20221125
25 novembre 2022
de conjoint de titulaire d'une carte de séjour temporaire " passeport talent " en se connectant notamment au site Etrangers en France du ministère de l'intérieur " ANEF " et que ses tentatives ont échoué
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214474_20221118
18 novembre 2022
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : le requérant, qui est inscrit au lycée français René Descartes à Kinshasa depuis janvier 2018 et a échoué au baccalauréat en septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501634_20250210
10 février 2025
A se borne à faire valoir qu'il est déscolarisé depuis le 18 novembre 2024 et que les différentes démarches qu'il a accomplies en vue d'obtenir une réaffectation ou une formation en alternance ont échoué
DTA_2105683_20240424
24 avril 2024
Pour refuser le renouvèlement du titre de séjour demandé, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur la circonstance que, depuis son entrée sur le territoire, Mme B a échoué successivement à ses examens et
Page 53 sur 123