Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Rigel-Casta représentant l'association One

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de M.

D C, représentés par Me Aurélie Blin, avocate de la SELARL Lex Publica, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, implicitement confirmée, par laquelle la directrice générale de l'Agence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M.

Saint-Martin à ses avocats, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de notifier officiellement aux juridictions concernées la nullité des mandats et de publier

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ; - le code de justice administrative.

police de lui délivrer une carte de résident dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de publier

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. et Mme A.

des communiqués de promotions de la DESI étaient, en tout état de cause, publiés sur son intranet avant d'être écrasés et il n'existe pas de preuve de leur publication ; à la suite d'une refonte de ses

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant la société Easyvent

; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Heintz, magistrat désigné, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.