Leur recours gracieux a été rejeté par une décision du 17 octobre 2024. Par la présente requête, les requérants contestent l’ensemble de ces décisions.

Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 13 juin 2023, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 3 octobre 2023.

Elle indique que, de nationalité malienne, elle bénéficie d'un droit au séjour en qualité de mère d'un enfant français par filiation paternelle, qu'elle n'est arrivée en France qu'en octobre 2020 dans

Le rapport de M. Le Fiblec, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de M.

Ressortissant macédonien né le 23 avril 1962, M. D est entré pour la première fois en France en juillet 2010.

E, né en 1964, de nationalité brésilienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2012.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B.

B..., ressortissant russe, né le 12 septembre 1969 à Kambileevskoe (Russie), est entré le 13 avril 2014 sur le territoire français selon ses déclarations.

Le rapport de Mme Carotenuto a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 28 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2023 à 15 heures.

Par une ordonnance du 28 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2023 à 15 heures.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

aux associations syndicales de propriétaires ; - le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;

Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Quant à la méconnaissance de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle : 13.

Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative

Les autorités portugaises, saisies le 6 octobre 2025 sur le fondement du b de l’article 18-1 du règlement (UE) n°604/2013 d’une demande de prise en charge, ont donné leur accord explicite le 14 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Bescou, avocat de M.