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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2207534_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré des risques que celle-ci encourrait en cas de retour en Albanie est inopérant dirigé contre ces deux décisions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303098_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

13 juin 2023, n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité des risques auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour en Tunisie.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225364_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400893_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

E ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321161_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111891_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311375_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503339_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504205_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500517_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, aux termes de l'article L. 612-3 dudit code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 2° L'étranger

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306638_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404415_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201465_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2204361_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2207322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

auxquels sa famille serait exposée en cas de retour dans leur pays d'origine et n'établit pas qu'il ne pourrait mener sa vie familiale qu'en France.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2207324_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

auxquels sa famille serait exposée en cas de retour dans leur pays d'origine et n'établit pas qu'elle ne pourrait mener sa vie familiale qu'en France.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2207804_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300623_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300770_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

privée et au droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradant, en violation des articles 3 et 8 de la convention et de l'article L. 721-4 du CESEDA ; Vu les autres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101030_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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