quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'un spectacle est prévu mardi 8 août à 18 heures, mercredi 9 août à 20 heures et jeudi 10 août à 18 heures et les représentations de vendredi et samedi

A a déclaré aux services de la préfecture de police, par un courrier électronique en date du 7 juin 2023, vouloir organiser le samedi 24 juin 2023 à partir de 14h00, au nom du parti politique " Parti de

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a interdit la manifestation du collectif " La marche des solidarités " prévue le samedi

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 4.

ouvert le 26 octobre à 19h01 sur l'application Télérecours une requête en déposant des pièces dont l'arrêté n° 79-2022-10-24-005 de la préfète des Deux-Sèvres réglementant temporairement, entre le samedi

et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au samedi 20 août 2022 à 12 heures 00.

Enfin la note indique qu'un centre de vaccination est ouvert sans rendez-vous de 9h00 à 17h30 du lundi au samedi.

A... à saisir le tribunal et de la mise à disposition du préfet de la Loire-Atlantique dans le téléservice Télérecours dès le samedi 21 mars 2026 à 15h17 du courrier de communication d’un référé valant

B... représentée par Me Saedi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

B... représenté par Me Saedi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

I... et de la contraindre à se présenter, accompagnée de sa fille mineure, du lundi au samedi, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures au commissariat de police d’Épinal.

fermeture, trois contrats de location avec l'association La Costa Maria, l'association Amor de Salsa Libre et l'association Talent's by EvenPfr pour, respectivement, la location de la terrasse tous les samedis

Ce réseau a été remis en eau le samedi 7 juillet 2018 à 06h00. L'inondation des locaux techniques du centre aquatique s'est produite dans la nuit du samedi 7 juillet au dimanche 8 juillet 2018.

fermeture, trois contrats de location avec l'association La Costa Maria, l'association Amor de Salsa Libre et l'association Talent's by EvenPfr pour, respectivement, la location de la terrasse tous les samedis

quotidiennement à la gendarmerie, de ses déplacements professionnels du lundi au vendredi entre 8 heures et 16 heures 30 pour rejoindre son lieu de travail à Voreppe ainsi que ses déplacements, les samedis

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que Mme D est astreinte à demeurer à l'Hôtel la Rocade entre 6h et 9h et doit se présenter les lundis, mercredis et samedis, hors jours fériés, au commissariat

B au titre de l'année 2021/2022, figurait l'animation d'un ensemble de clarinettes un samedi sur deux de 10h à 12h.

documents justifiant de sa situation administrative, pendant une durée de 45 jours renouvelable deux fois, et lui a fait obligation de se présenter chaque vendredi entre 19 heures et 20 heures et chaque samedi

mars 2026 par laquelle le préfet l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Corse-du-Sud, et lui a fait obligation de se présenter tous les mercredi et samedi