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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306600_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La section disciplinaire des usagers a examiné l'affaire concernant M. C en séance du 29 août 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010633_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Laval Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle crée une zone humide sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400297_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Sorbonne Paris Nord compétente à l'égard des

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224691_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, l'administrateur général B a saisi la section disciplinaire du conseil d'administration B compétente à l'égard des usagers en date du 22 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202241_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

section A n ° 583, n° 585 et n° 586, sises " Les Cours " à Trizay-Coutretot-Saint-Serge (28400), acquises le 11 mars 2001, ainsi que de la parcelle cadastrée section A n° 503.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905381_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH n° 41, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504098_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D E, à Mme F A, à M.Hl, à MmeGl et tous les occupants de la parcelle cadastrée 830 section AW n° 180 à Toulouse, d'évacuer ce terrain dès notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500696_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des restes à réaliser. / Le solde d'exécution de la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304409_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

des dispositions de l'article R. 532-1 et de l'article R.532-1-1 du code de justice administrative, chargé de constater l'état interne et externe des immeubles et ouvrages des parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307686_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sillères, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504854_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le 18 juillet 2023, elle a fait l'objet d'une exclusion temporaire d'un an prononcée par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201287_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201288_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005620_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le PLUi en litige classe une partie de la parcelle cadastrée section AR n°159 sise à Villard-de-Lans en zone UC1, auparavant classée en zone Ap.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007336_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de Puygros et qu'il classe les parcelles cadastrées section D n°1303 et 735 en zone UD.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203163_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'annuler la délibération n° 15 du 7 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de La Ciotat a abrogé la délibération du 16 décembre 2019 tendant à la cession à son profit des parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202492_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

celui correspondant à la partie est du terrain et ayant donné lieu à la parcelle cadastrée section DM n° 497. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101841_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, section DV n° 154, 155, 156, 157 et 158 d'une superficie de 610 mètres carrés, et section DX n° 79 d'une superficie de 486 mètres carrés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400901_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de son audition par la commission d'instruction de la section disciplinaire du 13 novembre 2023, de Mme D a relaté avoir accepté une invitation de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200030_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ils disposent à cet effet des pouvoirs définis à la section 1, aux sous-sections 1 à 5 de la section 2 ainsi qu'à la section 3 du chapitre II du présent titre et peuvent mettre en œuvre les mesures prévues

Source officielle

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