Ils soutiennent que : - la liquidation de la société a entraîné le transfert de ses créances aux associés qui ont qualité pour agir en vue de procéder à leur constatation et à leur recouvrement ;

Le lot n° 3 " traitement des façades " a été attribué le 27 septembre 2018 à la société à responsabilité limitée (SARL) Beaufils.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la Sarl B Coordination et M.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL François Auto Contrôle n'est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.

La SARL RLS OCCISOLIS a déposé une offre pour le lot 2 le 2 février 2026.

B dans la SARL VLC Freight Forwarding aurait dû être évalué à 700 euros en 2014 et 5 330 euros en 2015 eu égard aux justificatifs produits ; - la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL VLC Freight

DECIDE : Article 1er : La requête de la Sarl Pro Sport 24 est rejetée.

Pour établir qu’elle était la réelle destinataire de ces factures, la SARL Cible RH soutient que les contrats conclus par les sociétés Rhesolution et Cibles RH lui ont été transférés et qu’elle utilise

En deuxième lieu, la SARL Sentinel soutient que la décision méconnait le principe du contradictoire.

Par un arrêté du 18 janvier 2022, la commune de Saverne a accordé, au bénéfice de la SCCV Les Terrasses de Gaïa, le transfert du permis délivré le 15 décembre 2021.

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021 sous le n° 2101147, la SARL MBJ, représentée par son gérant M.

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à la SARL Polytec industrie au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

14 avril 2025, la commune de Taiarapu Est, représentée par son maire et par Me Usang, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du marché de transport

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SARL Condiluxe, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités

La SARL Eldorado exploite un restaurant sous l'enseigne " La Sierra " situé route de Vence - Les Remparts Ouest à Saint-Paul de Vence.

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Ambulance Isidore, qui exerce une activité de transport sanitaire, a fait l’objet de deux vérifications de comptabilité qui ont donné

A C agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la SARL Prestige Sécurité et de la SARL Prestige Protection, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Atalys sont rejetées.

Vu les procédures suivantes : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 8 août 2022, le 30 septembre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Sarl Razzle, représentée par Me Pons

La SARL JB Express, qui exerce une activité de transport de proximité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2014 et 2015.