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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502848_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a suspendu, pour une durée de douze mois, la validité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415877_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté référencé " 3F " du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 12 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501985_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois, à compter de la mesure de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502707_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu pour neuf mois la validité de son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B demande au tribunal de réduire la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire prononcée à son encontre par un arrêté du préfet des Landes, en date du 17 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502827_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu pour neuf mois la validité de son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503075_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°136 05/25 CL du 15 mai 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503420_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B saisit le tribunal de la décision référencée 48SI du 20 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302271_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, a adressé au tribunal une copie de l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302915_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303100_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois en tant qu'il fixe au 14 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300207_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Pepin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-84-33 du 9 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a suspendu la validité de son titre de conduite pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300664_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A conteste la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de sept mois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305080_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 août 2023 prononçant la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 5 février 2024 par laquelle le préfet de Moselle a suspendu la validité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400508_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400094_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Pas-de-Calais du 26 octobre 2023 portant refus de communication par voie électronique des listes électorales en cours de validité de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309045_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la préfète de la Mayenne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois
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