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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500346_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Yonne de lui délivrer un récépissé de titre de séjour l'autorisant à travailler, cela dans les trois jours suivant le prononcé de l'ordonnance à venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304472_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision par laquelle le préfet du Nord lui a refusé l'accès à l'entière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1300706_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le tribunal de grande instance de Toulon, par un jugement du 20 décembre 2012, a, d'une part, prononcé l'annulation de la vente et condamné Mme B à restituer à M. et Mme E le prix de vente du terrain,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120308_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Anses) a constaté l'échéance, à cette date, de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique " Safran ", dont la société Phyteurop était titulaire, et fixé la date limite pour la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513611_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507996_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508989_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501578_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600634_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302422_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300979_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306964_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401355_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308206_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1907542_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

déposées qu'en mai 2018 alors qu'elles étaient en souffrance dans le service ; - que les erreurs cadastrales commises ont été reconnues par l'administration ; - que les relevés de propriété comportent encore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202688_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500169_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500181_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

collectif en date du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a procédé à sa réintégration au grade de brigadier-chef de police de classe supérieure auprès du corps d'encadrement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903607_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Des critères portant sur les capacités d'encadrement, si l'agent exerce des fonctions d'encadrement. / Pour chaque critère, l'appréciation est caractérisée par le choix d'un terme parmi les suivants :

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2301264_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

requise dans le délai de 90 jours, a estimé devoir assujettir à la taxe foncière M. et Mme A C, au titre des années 2019 à 2023, pour l'appartement qu'ils avaient acquis en 2017 dans le cadre d'une vente

Source officielle

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