E demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés. 2.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

de trois hommes et deux femmes.

Le moyen doit dès lors être écarté. 4.

Par suite, le moyen ne pourra qu'être écarté. 3.

B... et Mme E... deux permis de construire modificatifs et, d’autre part, les décisions par lesquelles la maire de la commune de Bruges a, au nom de l’Etat, refusé de dresser des procès-verbaux d’infraction

Dès lors, le moyen tiré d'un défaut de motivation de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3. En second lieu, l'absence de communication de l'ensemble des procès-verbaux d'audition de M.

avec un taux moyen de 7,78% sur toute l'année, au lieu des 20,76% constatés sur deux fichiers vierges de toute manipulation et a donc réévalué le montant des espèces en extrapolant ce taux de 20,76% à

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par un fonctionnaire ou agent mentionné à l'article L. 581-40. Une copie du procès-verbal est adressée à la personne visée.

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que l’attestation selon laquelle Mme B... aurait pris connaissance de l’interdiction de retour prononcée le 2 décembre 2024 est fausse est sans incidence sur la légalité

Par suite, les demandes indemnitaires ont été présentées pour les deux sociétés. La deuxième fin de non-recevoir doit être écartée.

produit les procès-verbaux signés par le requérant.

Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 17.

contestées dans le délai de deux mois.

La SCI Cemame est propriétaire d'une maison à usage d'habitation comprenant 6 pièces, une grange de 85 m², deux autres granges de 300 m² au total, deux remises d'une surface totale de 30 m² et d'un bâtiment

Il suit de là que le moyen doit être écarté comme inopérant. 6.

du procès-verbal, mais est seulement susceptible d'affecter la valeur probante dudit procès-verbal. 8.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.