Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ben Yahmed, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.

E D, représenté par Me Ben Yahmed, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 6 juillet 2022, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

A D, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par la réservation d'un vol en date du 7 novembre 2022, fixant le Maroc comme pays de destination ; 2°) d'enjoindre

A, interprète en langue oromo, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Garrigue, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de Mme Marc, Me Sidibe s'en étant rapporté pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Criquelion, substituant

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Collet,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, - les observations de Me Collet,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025

B A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

D B, représenté par Me Ben Rehouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet des aaaaaaaaaaaHauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités italiennes

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial