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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401366_20240314
14 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402221_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 25 et 30 avril 2024, la commune de Saint-Féliu d'Amont, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
7ème chambre
DTA_2407445_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
DTA_2407449_20250306
3ème chambre
DTA_2407498_20251215
15 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2024 et le 8 août 2025, le centre hospitalier intercommunal d’Ensisheim Neuf-Brisach, représenté Me Bonnet conclut au rejet de la requête et à ce
8ème chambre
DTA_2408043_20260116
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 13 décembre 2024, le conseil départemental de la Loire, représenté par la SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Bonnet), conclut, à titre principal, à ce
DTA_2501025_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2409781_20250117
17 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème Chambre
DTA_2502666_20251218
18 décembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, qui bénéficiait pour ce faire d’une délégation de signature en vertu d’un arrêté du 25 novembre 2024 publié au recueil des actes administratifs
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502730_20260210
10 février 2026
B..., domiciliée 8, impasse Bonnet – Cabinet B... à Toulouse (31500), est désigné en qualité d’expert.
DTA_2506768_20260429
29 avril 2026
B..., domicilié 8, impasse Bonnet – Cabinet B... à Toulouse (31500), est désigné comme expert.
Eloignement 72 heures
DTA_2507211_20251117
17 novembre 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, qui disposait par un arrêté du 29 août 2025 régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial n° 47-2025
JU 8ème chambre
DTA_2310139_20241128
28 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 23 septembre 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une
4ème Chambre
DTA_2306688_20240215
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le président-rapporteur, S.
DTA_2307197_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, l'EHPAD de Bourg-Argental, représenté par la société d'avocats BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DTA_2305935_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2505368_20260203
3 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 14 décembre 2025, la SAS TAEH et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) OPURE, représentées par Me Bonnet, avocat, concluent à ce qu’il leur soit donné acte
DTA_2505450_20251202
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Miralves-Boudet, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Chatel et Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise
DTA_2208301_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, A. C La présidente, J.
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