Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 6 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

C D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2023 par lequel le préfet du

D B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, C.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Clément, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Clément, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lulé substituant Me Robin pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle

M. et Mme C sont les propriétaires, depuis l'année 2006, d'un terrain situé 32/34 rue Jean-Baptiste Clément dans la commune de Saint-Denis (93200).

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 4 février 2024 par lesquelles

Clément, - et les observations de Me Carreras pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, - et les observations de Me Carreras pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, et pour ce seul motif, sa demande de naturalisation était effectivement incomplète, et la décision de classement sans suite, dès lors, constitue une décision insusceptible de faire

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire