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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307557_20230616
16 juin 2023
, sans protection, intimité ni lumière de sorte qu'il est en situation de danger ; son frère n'est plus en mesure de financer l'envoi d'argent en Iran ; il ne peut plus joindre son frère depuis l'expiration
1ère chambre
DTA_2303427_20250114
14 janvier 2025
B... soutient être arrivé à Mayotte en 2018 pour accompagner son jeune frère, Ali Hassani Ali, né en 2012, en situation de handicap.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302183_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 août 2023, la SCEA Deyres Frères et la SCEA de la Basse Lande, représentées par
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302093_20230420
20 avril 2023
Par ailleurs, elle a tissé des liens sociaux et amicaux autour d'elle et a construit sa vie à Mayotte ; - la même mesure méconnait l'intérêt supérieur de son frère mineur protégé par les stipulations
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501864_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500483_20250116
16 janvier 2025
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une désinfestation immédiate de la cellule de Lyon-Corbas où est détenu son frère
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500997_20250220
20 février 2025
Par une première requête enregistrée au greffe le 21 juillet 2024 sous le n° 2407298, Mme C A avait demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles son frère B
8e Section - MESD
DTA_2225173_20221230
30 décembre 2022
D, qui ne démontre par ailleurs et en tout état de cause, pas que son frère se trouverait effectivement sur le territoire français. Ce moyen doit, par suite, être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007822_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la SCI FRÈRES PEUGEOT, représentée par Me Meier, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100622_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Free Mobile accepte le désistement et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204324_20231130
30 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions simplifiée Free
ORTA_2519044_20260410
10 avril 2026
B..., son frère et à Mme E..., l’épouse de son frère. Toutefois, M.
DTA_2602720_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 21 avril 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur
DTA_2301579_20250227
27 février 2025
La société Free Mobile demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
4ème chambre
DTA_2305905_20250207
7 février 2025
Par le présent recours, la SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2. Les requêtes nos 2305905 et 2407591 présentent à juger des questions connexes.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400878_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 1er février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société Mariage Frères a répondu au moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407591_20250207
2ème chambre
DTA_2204572_20240606
6 juin 2024
A ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le projet de la société Free mobile nécessitait l'obtention d'une autorisation préalable de défrichement. 6.
DTA_2203723_20240606
C ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le projet de la société Free Mobile nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de défrichement. 6.
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