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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107156_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
8ème Chambre
DTA_2114266_20230707
7 juillet 2023
C D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice
Reconduite à la frontière
DTA_2309055_20231109
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
12ème chambre
DTA_2403982_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433310_20250415
15 avril 2025
E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
7ème chambre
DTA_2414687_20260513
13 mai 2026
C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du ValdeMarne l
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420857_20250627
27 juin 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307466_20230720
20 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 2307466, Mme B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil ; (94000), représentée par me Kwemo
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400783_20250326
26 mars 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
ORTA_2328532_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2308232_20230608
8 juin 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511889_20251008
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Kweno, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2517069_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Val-d
6e Section - 3e Chambre
DTA_2518406_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2524600_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé
14ème chambre, DALO
DTA_2311756_20250122
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304518_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, domiciliée chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal
DTA_2304523_20230420
D, domicilié chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
5e Section - 3e Chambre
DTA_2113357_20221116
16 novembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle l'Office français
9ème chambre
DTA_2012586_20220930
30 septembre 2022
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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