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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107156_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114266_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309055_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403982_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433310_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414687_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Val­de­Marne l

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2420857_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307466_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 2307466, Mme B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil ; (94000), représentée par me Kwemo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400783_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308232_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2511889_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., représenté par Me Kweno, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517069_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2518406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524600_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2311756_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304518_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, domiciliée chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304523_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D, domicilié chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113357_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2012586_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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