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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2209895_20230124
24 janvier 2023
l'ensemble des circonstances de l'espèce et des conditions de séjour de l'intéressé, qui est célibataire, sans charge de famille et qui ne démontre pas l'absence d'attache dans son pays d'origine, le Sri Lanka
4ème Chambre
DTA_2301258_20230914
14 septembre 2023
B A, ressortissant du Sri-Lanka né le 16 mai 1981, déclare être entré en France le 10 janvier 2011. Le 19 octobre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2106835_20220817
17 août 2022
D, ressortissant sri lankais d'origine tamoule, né le 18 mai 1990 à Jaffna (République socialiste démocratique de Sri Lanka), entré en France le 31 mai 2018 selon le relevé des informations de la base
3ème chambre
DTA_2114356_20230123
23 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que le requérant n'établit pas l'intensité de sa vie privée en France, alors qu'il est par ailleurs constant que son épouse et ses trois enfants résident au Sri Lanka.
1ère chambre
DTA_2205853_20221117
17 novembre 2022
F E, ressortissant sri-lankais, né le 23 juillet 1989 à Nainativu (Sri Lanka), est entré irrégulièrement en France en 2013 selon ses déclarations et a présenté une demande tendant au bénéfice du statut
DTA_2103228_20220701
1 juillet 2022
En outre il n'est pas contesté qu'il dispose de liens familiaux au Sri Lanka, pays d'origine de son épouse où résident ses parents et deux sœurs, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, et où il
8e Section - MESD
DTA_2314247_20230622
22 juin 2023
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire du Sri-Lanka
DTA_2314249_20230622
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire du Sri Lanka
DTA_2316385_20230715
15 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 8, le requérant n'établit pas la réalité des risques actuels et personnels auxquels il serait exposé au Sri Lanka.
DTA_2308490_20231004
4 octobre 2023
E C, ressortissants sri-lankais, nés respectivement les 12 mars 2002 à Tharmapuram et 14 mai 1994 à Jaffna, tous les deux en République démocratique socialiste de Sri Lanka, ont déposé une demande d'asile
DTA_2308492_20231004
DTA_2403465_20251017
17 octobre 2025
Toutefois, l’intéressé ne se prévaut d’aucune attache familiale sur le territoire français et il n’est pas contesté que son épouse et leurs trois enfants mineurs résident au Sri Lanka.
DTA_2402392_20260417
17 avril 2026
Si Mme A... soutient qu’elle risque d’être exposée à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri-Lanka en raison de son appartenance à la minorité tamoule, elle n’en justifie par aucune
Etrangers - Eloignement
DTA_2402504_20250430
30 avril 2025
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant ne pourrait pas poursuivre sa scolarité au Sri-Lanka.
1ère Chambre
DTA_2403542_20250603
3 juin 2025
Par ailleurs, son mariage avec une ressortissante française, célébré le 15 juillet 2022 à Lanta en Haute-Garonne, présente un caractère très récent.
DTA_2404342_20251014
14 octobre 2025
D... allègue qu’il craint d’être persécuté au Sri Lanka dès lors que le simple fait d’être tamoul l’exposerait à des persécutions, il ressort d’une part des pièces du dossier que sa demande d’asile a été
DTA_2500018_20250403
3 avril 2025
En outre, le requérant précise qu'au Sri Lanka l'homosexualité est pénalisée et rejetée par la société en vertu notamment des croyances religieuses, notamment pas le bouddhisme dont il est adepte, et qu'il
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415358_20250528
28 mai 2025
B fait valoir qu'il encourt un risque en retournant au Sri Lanka en raison de l'engagement politique de sa famille, il ne présente toutefois à l'appui de ses allégations aucun document permettant de les
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422797_20250528
De la même manière, la circonstance que le procès-verbal du 25 septembre 2023 mentionne que le passager serait né au Sri Lanka alors que le refus d'entrée, et, au demeurant, la décision attaquée, indiquent
DTA_2422811_20250528
De la même manière, la circonstance que le procès-verbal du 25 septembre 2023 mentionne que le passager serait né au Sri Lanka alors que le refus d'entrée, et, au demeurant, la décision attaquée, mentionnent
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