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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302055_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En l'espèce, le préfet de la Somme fait valoir que Mme B a été positionnée dès le 28 mai 2024 sur un logement de type T2 à Longueau, puis un T3 à Abbeville et enfin un T2 à Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
de lutte contre la criminalité organisée, source de grande souffrance morale, et indique que les téléphones portables trouvés en sa possession lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505972_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été extrait du centre pénitentiaire de Longuenesse pour assister à la séance de la commission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514074_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commune d’Alfortville, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 3 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500579_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
notamment du plan de masse, que l’accès véhicule se caractérise par une largeur d’environ 5 mètres pour une circulation à double sens, dispose d’une zone d’attente, en amont du portail, de 5 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2303100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si le plan de masse comporte seulement les longueurs et largeurs de la construction modifiée, il ressort toutefois des pièces du dossier que le dossier comporte également divers plans de coupe et plans
Source officielle2ème chambre
DTA_2302151_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le projet consiste en la construction d'un rez-de-chaussée d'une hauteur au plus haut du faîtage de 4,40 mètres et le mur projeté, en maçonnerie d'agglos, d'une longueur de 9,30 mètres vient prolonger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306892_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
recours sur l'attestation de l'OFII ; le seul délai qui lui est opposable est le délai de recours raisonnable d'un an de l'arrêt Czabaj, délai qui est d'être expiré ; l'urgence est caractérisée par la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans ces conditions, et compte tenu en particulier de la faible longueur de la portion de voie de desserte du projet présentant une largeur de moins de trois mètres, le permis de construire attaqué ne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303640_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort du plan de masse que la longueur de la maison d’habitation est, hors avant-toits, de 12,45 mètres et de 11,95 mètres de largeur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201146_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. () / En cas d'impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, en l'état, de porter atteinte à la sécurité publique, en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; en outre cet accès ne présente pas une surface de dégagement de 5 mètres de longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204039_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mars 2022, dans lequel elle indique que le raccordement du terrain d'assiette du projet de lotissement de la société SAFPEL nécessite une alimentation de 4 x 12kVA par une extension du réseau d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600526_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 22 mars 2026, Limoges Métropole, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Allez énergies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116666_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de saillies de façade dans la hauteur du niveau situé au-dessus de la verticale à la condition que leur largeur n'excède pas 3 mètres ; le total des largeurs cumulées ne doit pas excéder 40% de la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2108756_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
installations peuvent être admises jusqu'en limite séparatives, dans les cas suivants : " () - bâtiments annexes accolés au bâtiment principal à usage de stationnement ou d'abris bois, dont la hauteur et la longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100479_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Pour remettre en cause la réalité et le caractère professionnel des déplacements, l'administration s'est notamment fondée sur une étude par échantillon, mettant en évidence des incohérences entre la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100172_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) compétente sur le territoire de la commune, que la construction projetée nécessite une extension du réseau de distribution d'électricité d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004348_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 juin 2022 et 30 septembre 2022, la commune de Montrouge, représentée par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitch et associés, agissant par Me Lonqueue, a produit le permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2003056_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La longueur totale du raccordement est de 20 mètres et la longueur de l'extension pour le réseau nouvellement créé est de 20 mètres en dehors du terrain d'assiette.
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