Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Fère-Champenoise, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M. D assisté de M.

Par des mémoires enregistrés le 9 février, le 29 mars et le 5 avril 2023, la société Martin, représentée par la SELARL Pelletier, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

En outre, l'axe 2 du PADD consiste à organiser les formes urbaines, notamment en confortant les quartiers satellites existants dénommés " Pastouret ", " Peyrot ", " Tachoires ", " Pelique " et la " route

F..., représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier George Sand de Bourges à verser la somme de 179 781,40 euros à M. D...

supérieure à 60 cm avant travaux, exception faite de certains éléments de modénatures ou architecturaux : balcons en saillies limités à 80 cm, pergolas ajourées, débords de toitures limités à 40 cm et marquises

Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : / (…) – les marquises, les perrons, les rampes d’accès au sous-sol (…) ».

Mme C produit un bail aux termes duquel, il apparaît qu'elle est propriétaire de deux parcelles, situées 2001 avenue Jean Michard Pelissier à Antibes et mises en location.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS et TISSOT, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 720 émis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.

D'une part, la décision défavorable du Centre interdépartemental du 1er décembre 2020 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux datée du 9 décembre 2020 ont été signées par Mme Anne Pelletier-Le

circonstance que le côté ouest de la parcelle en litige soit contigu avec une zone à urbaniser AU, actuellement dépourvue de toute construction et située sur le territoire de la commune limitrophe de Pélissanne

circonstance que le côté ouest de la parcelle en litige soit contigu à une zone à urbaniser AU, actuellement dépourvue de toute construction et située sur le territoire de la commune limitrophe de Pélissanne

C un permis de construire portant sur la transformation d'un hangar en maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BS n°649, 4 avenue Pelletier d'Oisy sur le territoire de la commune.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Pelletier représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

séparant du point le plus proche, selon le cas : / - de la limite de référence ; / () Pour le calcul du recul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises

Généralités / Pour l'application des D ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises