CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605303_20260313
13 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2606061_20260323
23 mars 2026
ORTA_2606066_20260324
24 mars 2026
ORTA_2606068_20260324
ORTA_2606591_20260407
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2606749_20260330
30 mars 2026
ORTA_2606797_20260330
ORTA_2606857_20260330
ORTA_2606872_20260407
ORTA_2606874_20260407
ORTA_2606875_20260407
ORTA_2607244_20260413
13 avril 2026
ORTA_2608066_20260417
17 avril 2026
ORTA_2608155_20260416
16 avril 2026
ORTA_2609320_20260429
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2610141_20260513
13 mai 2026
DTA_2502184_20250709
9 juillet 2025
ORIOL La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503758_20250428
28 avril 2025
ORIOL La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2404162_20250220
20 février 2025
Oriol La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2507103_20250709
Oriol La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Page 54 sur 155
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.