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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604916_20260408
8 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 16 mai 1968 à Manille, était titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 9 février 2026.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609069_20260422
22 avril 2026
Mme C..., ressortissante de nationalité philippine, née le 31 décembre 1983, entrée en France en 2017 selon ses déclarations, a sollicité, le 14 mars 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405415_20240312
12 mars 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 13 août 1978, a sollicité son admission au séjour le 7 mars 2024 et s'est vu remettre, à cette occasion, un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514363_20250905
5 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Philippon substituant Me Mounguetyi Njifen, avocat de Mme B, qui soulève un nouveau moyen contre la décision attaquée, tiré de son défaut de motivation
5ème Chambre
DTA_2302290_20230525
25 mai 2023
A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506259_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) de suspendre l’exécution
2ème chambre
DTA_2102784_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 11 février 2022, le syndicat des copropriétaires du 69 rue du commerce, représenté par Me Philippon, demande
- Asile - 15 jours
DTA_2304838_20230503
3 mai 2023
E C, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, notifié le 5 avril 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges
DTA_2304996_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 7 avril 2023, 1er et 2 mai 2023, Mme K, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
3ème Chambre
DTA_2418454_20251014
14 octobre 2025
F..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2409049_20250924
24 septembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 10 septembre 2024 sous le n° 2409049, Mme H, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel
1re Section - R.222-13
DTA_2304239_20250129
29 janvier 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison d'immeubles situés 29, rue de la Chine, 31 et 33, rue Pixérécourt, 312, rue des Pyrénées, 70, rue de Bagnolet, 6, rue Philidor
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403301_20260204
4 février 2026
B..., au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Fait à Nîmes, le 4 février 2026. Le président de la 2ème chambre, G.
3ème chambre
DTA_2502751_20251223
23 décembre 2025
C..., représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d’étudier les recours contre les décisions refusant l’instruction
Magistrat Crandal
été retenuec/M. D
DTA_2403495_20250410
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la décision du 17 août 2023 est signée par Mme Philippine Michel Paulsen, secrétaire générale de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne.
2ème Chambre
DTA_2404963_20250306
6 mars 2025
B C, ressortissants philippins respectivement nés le 6 septembre 1988 et le 23 juillet 1984, ont sollicité du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.
6ème Chambre
DTA_2209811_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2207969_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme I B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2310189_20230804
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Chatal, juge des référés, - les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc, représentant
9ème chambre
DTA_2312592_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André ; - les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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