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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323656_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré les 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien des Blanches Fosses, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308599_20231009
9 octobre 2023
conteste la signification le 14 septembre 2023 de l'ordonnance d'injonction de payer avec cession de créance et commandement de payer, rendue par le tribunal d'instance (devenu tribunal judiciaire) de Le Blanc
5ème Chambre
DTA_2201024_20260414
14 avril 2026
Les aspects doivent être de type : - bardage en laissant apparaître la veine du bois ; - et/ou pierres apparentes ; - et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies
1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
ainsi que les réservoirs de tête et les conduites d'adduction, à la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) et, d'autre part, des ouvrages de production d'eau potable de Rivière-Blanche
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217848_20231019
19 octobre 2023
requête et un mémoire en réplique enregistrés le 14 décembre 2022, et le 6 septembre 2023, l'association " Aulnay environnement " et l'association " Défense de l'environnement du quartier de la Croix Blanche
6ème Chambre
DTA_2203729_20240524
24 mai 2024
l'adoption de l'arrêté de fermeture, et le 2 juillet 2021, soit le jour de la notification de l'arrêté de fermeture, trois contrats de location avec l'association La Costa Maria, l'association Amor de Salsa
3ème Chambre
DTA_2307561_20251029
29 octobre 2025
Enfin, et bien que le requérant conteste avoir tenu les propos que la note blanche lui prête, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, appuyés au surplus par les éléments complémentaires de la note blanche
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211920_20230116
16 janvier 2023
A B demande l'aménagement de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde nul et lui a attribué un permis blanc.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203685_20230124
24 janvier 2023
D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 portant travaux pour un branchement de gaz rue de la Croix de Beauchêne - rue du Chemin Blanc à Bléré.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405372_20250214
14 février 2025
B A demande au tribunal de lui accorder un " permis blanc ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2502586_20250827
27 août 2025
C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté
4ème Chambre
DTA_2504152_20250630
30 juin 2025
A D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Reconduite à la frontière
DTA_2500530_20250127
27 janvier 2025
D B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304611_20230629
29 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique 2
DTA_2306609_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°
DTA_2303500_20251104
4 novembre 2025
des pièces du dossier de demande de permis, et notamment de la notice que le projet de reconstruction se fera à l’identique du bâtiment existant avant le sinistre, qui comportait des huisseries en PVC blanc
JUGE UNIQUE 1
DTA_2200215_20231127
27 novembre 2023
dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des années 2020 et 2021 pour la somme de 12 770 (douze mille sept cent soixante-dix) euros et pour les logements suivants : * 6 rue Justin Blanc
DTA_2004533_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106287_20230704
4 juillet 2023
Vu : - le mémoire présenté par Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence enregistré le 30 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106290_20230704
Vu : - le mémoire présenté par Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence enregistré le 19 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier.
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