affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. 4.

du groupe " eaux et risques ", occupe, depuis le 1er janvier 2021, le poste de directeur de projets " développement et résilience des territoires " au sein de l'agence du centre d'études et d'expertise

L’article 7 de ce décret dispose que : « I. - Les agents qui justifient (…) de services d'agent public non titulaire, autres que des services accomplis en qualité d'élève ou de stagiaire, sont classés

Il peut s'agir des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Elle soutient que : - en sa qualité de candidat évincé, elle présente un intérêt lui conférant qualité pour agir ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu les articles R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

B avait déjà eu par le passé un comportement similaire avec d'autres agents du garage.

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service,

technique et des modalités de suivi du marché ".

auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

B..., né le 17 septembre 1993, a été engagé en qualité d’agent contractuel à compter du 7 novembre 2022 pour exercer les fonctions de maître d’hôtel au cabinet du ministre délégué auprès de la Première

La directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a présenté des observations enregistrées le 6 août 2021.

Il est affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde en qualité d'adjoint au chef de service " Eau " et " Nature " depuis le 1er septembre 2016.

Mme C, technicienne territoriale occupant les fonctions de directrice des services techniques et informatiques de la commune de Sausset-Les-Pins depuis le 8 mars 2021 demande au tribunal l'annulation de

Mme A a été recrutée par la commune de Châlons-en-Champagne en qualité d'adjoint technique des établissements d'enseignement par un contrat à durée déterminée conclu le 27 juin 2018.

Toutefois, en vertu de l'article L. 112-2 de ce même code, les dispositions précitées de l'article L. 112-6 ne sont pas applicables aux relations entre l'administration et ses agents.

B... a sollicité l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin d’obtenir une prime de transition énergétique pour l’installation d’une chaudière à granulés.

de contrôle n'ont pas respecté l'instruction technique DGAL du 2 janvier 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation selon laquelle les agents doivent procéder à toute analyse complémentaire