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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203917_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Selon l’article R. 421-7 du même code, ce délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l’étranger.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109271_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, et la préfète du Gard ont autorisé la société SEDE Environnement dénommée Provence Compost à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200366_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C B la somme de 800.000 F CFP en réparation de son préjudice financier augmentée des intérêts moratoires à compter de la demande préalable, sauf à parfaire au jour de la décision à intervenir, la
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
ORTA_2200434_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
représentée par la Selarl DetS Legal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 764-2022/BAPS/DAEM du bureau de l'assemblée de la province Sud du 18 octobre 2022 en tant qu'elle prévoit une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500217_20250227
27 février 2025
27 février 2025
- elle méconnaît les délibérations des 20 et 27 mars 2024 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Cayenne s'est engagé à mettre à exécution les décisions actées qui prévoyaient l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608302_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Elle soutient que l’urgence est établie dès lors que la décision en litige, qui l’oblige à utiliser les transports en commun pour se rendre à son lieu de travail, conduit à augmenter d’une heure son temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102779_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises : () d) Plus de 100 personnes : / Par deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201409_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
significativement le chiffre d'affaires de la SAS SOPADIAL ni d'augmenter significativement la valeur de l'ensemble des constructions implantées sur le terrain donné à bail à construction ; d'ailleurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20250211
11 février 2025
11 février 2025
par le conseil d'administration du SDIS ; - la délibération n° 2 est illégale dès lors que la contribution globale qu'elle a approuvé a été fixée, d'une part en faisant application d'un taux d'augmentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005738_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de 0,20 m d'incertitudes liées au bâti, / soit à la cote NR augmentée de 0,20m d'incertitudes liées au bâti avec accès à un espace refuge situé au minimum à la cote N2100 augmentée de 0,20m d'incertitudes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000820_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur cette même période, l'augmentation de la population a été constante, connaissant une accélération au début des années 2000.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200849_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
nouveau calcul de l'assiette de son imposition fiscale entraîne de façon injuste une hausse de 128% de sa taxe d'habitation et de 67% de son impôt sur le revenu alors que sa pension de retraite n'a pas augmenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2200993_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2200994_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de capital à laquelle ils ont souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100421_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100425_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100451_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
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