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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310523_20231208
8 décembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300818_20230228
28 février 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306640_20231025
25 octobre 2023
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400323_20240212
12 février 2024
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203683_20220913
13 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204272_20230711
11 juillet 2023
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518375_20251212
12 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle aurait été assujettie au titre des années 2025 et
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602229_20260415
15 avril 2026
Vu : - le livre de procédure fiscales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510019_20250912
12 septembre 2025
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505288_20260316
16 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217901_20220829
29 août 2022
Lambres-Lez-Douai au championnat national 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502618_20251016
16 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2501175_20250526
26 mai 2025
de Lille a confirmé la sanction disciplinaire de 10 jours de cellule disciplinaire. prononcée à son encontre le 22 octobre 2024 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Douai
ORTA_2503995_20251001
1 octobre 2025
ORTA_2504434_20251013
13 octobre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2109596_20230406
6 avril 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2301307_20260128
28 janvier 2026
Par suite, le moyen doit être écarté comme manquant en fait.
3ème chambre
DTA_2203488_20240126
26 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2505542_20260123
23 janvier 2026
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504402_20250626
26 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
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