CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
fonctionnelles.
5ème chambre
DTA_2003980_20231012
12 octobre 2023
En sixième lieu, et comme il a été dit au point 1, Mme B a formé deux demandes de protection fonctionnelle.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209260_20221215
15 décembre 2022
une nouvelle fois ces faits passés ; si le salarié non agréé connaissait le fonctionnement des outils informatiques et mécaniques permettant de réaliser des contrôles techniques, il est certain qu'il
2ème chambre
DTA_2001149_20230303
3 mars 2023
techniques le justifient () ".
6e Section - 2e Chambre
DTA_2412347_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Medtronic France commercialise des prothèses cardiaques implantables (PCI) ayant une fonction de télésurveillance.
1ère chambre
DTA_2103977_20240312
12 mars 2024
A B, adjoint technique territorial, exerçait jusqu'en 2020 les fonctions de conducteur de bus au sein du service pôle famille et éducation de la commune de Château-Renault. M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302763_20230620
20 juin 2023
Il a exercé ses fonctions de 2005 à 2021 au sein du département " architecture de communications sécurisées " de la division télécommunications et était le prescripteur technique pour les marchés publics
DTA_2400534_20250605
5 juin 2025
B G est gérant de la société par action simplifiée (SAS) Contrôle Technique G, laquelle est titulaire d'un agrément des installations de contrôle technique, sous le n° S071Z149.
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire total le 22 janvier 2018 ; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 2 du 23 janvier 2018 au 23 février 2018 ; - il a subi
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411969_20250228
28 février 2025
du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) prononçant sa mise à pied ; 2°) d'enjoindre au directeur du CEA, à titre principal, de procéder à la réintégration dans ses fonctions
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402634_20250611
11 juin 2025
tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 13 415 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du non-paiement de l'indemnité de sujétion liée à l'exercice de ses fonctions
3ème chambre
DTA_2024281_20220701
1 juillet 2022
Le fait que son encadrant technique, qui lui était été favorable, ait quitté ses fonctions, n’est pas en lui-même irrégulier.
DTA_2303099_20251205
5 décembre 2025
de la délibération attaquée : « Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services ; 2° Aux évolutions des administrations
6ème Chambre
DTA_2000645_20240112
12 janvier 2024
C exerçait de telles fonctions à compter du 1er mars 2020, date de sa prise de fonction en tant que technicien en charge du suivi de la gestion déléguée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303744_20230504
4 mai 2023
S'agissant du critère de la valeur technique : 8.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304902_20240202
2 février 2024
du ministère de l'intérieur, l'administration refuse de lui verser son plein traitement, tant au titre de ses fonctions de gardien de la paix que de celles de contrôleur des services techniques ; ce détachement
DTA_2103968_20240206
6 février 2024
territorial principal de 1ère classe en ce qu'il ne comporte pas son nom, à titre subsidiaire, le tableau annuel d'avancement 2021 au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe ;
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600402_20260317
17 mars 2026
A... soumet au tribunal un recours gracieux du 5 mars 2026 adressé à la présidente du jury du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion tendant à ce qu’il bénéficie d’un nouveau
DTA_2304449_20260305
5 mars 2026
ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ; (…) ».
8ème chambre
DTA_2009358_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, l'union départementale et syndicat départemental Santé Fédération Autonome de la fonction publique hospitalière des Bouches-du-Rhône
Page 54 sur 1052