au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Il résulte de l'instruction que le logement de fonction litigieux se situe dans l'enceinte du gymnase George Landré.

décembre 2021, l'association Véloxygène demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a refusé de modifier

demandant aux participants à l’appel à manifestation d’intérêt pour le lot B, après remise de leurs propositions et la veille de réunion du jury qui a retenu l’offre du groupement attributaire, de modifier

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-008 du 31 mars 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud a autorisé son président à modifier

Vu : le code général de la fonction publique ; le code des relations entre le public et l’administration ; le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 ; le code de justice administrative.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre les dispositions du permis initial du 10 mars 2022 tel que modifié par le permis de construire modificatif du 25 octobre 2022 : 11.

de Faa'a, et privation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et de la prime de responsabilité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Faa'a de le réintégrer dans ses fonctions

associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la modification

Sylvain Naviaux, vice-président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, qui dispose d’une délégation de fonctions et de signature en matière d’autorisations d’occupation des sols,

L'article R. 122-7 du même code dispose que : " L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public prévue à l'article L. 122-3 est délivrée au nom de l'Etat par

-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions

a réduit la distance entre le transformateur et la chaussée à seulement un mètre, en méconnaissance de l'article UG 4 du règlement précité ; - les modifications opérées n'ont pas amélioré l'insertion

En vertu de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bourjade, première conseillère faisant fonction de présidente, - M. Raguin, premier conseiller, - M.

D C et Mme B F, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Voujeaucourt a approuvé la modification