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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601531_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601707_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304278_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304279_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304461_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202882_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 28 décembre 2020, Mme A... a fait l’objet d’une mesure de prolongation de son stage, lequel n’avait pas été jugé satisfaisant, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, puis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2110739_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
principaux réseaux d'entreprises fournisseuses du Centre d'études et de recherches scientifique syrien (CERS) en biens entrant dans la fabrication d'armes de destruction massive ", le CERS ayant fait l'objet
Source officielle6ème chambre
DTA_2104043_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un arrêté du maire de Nice du 7 juin 2021, Mme A a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 15 jours, assortie d'un sursis total.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant avait parfaitement conscience, lors de sa nomination, des sujétions et obligations auxquelles il serait soumis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408516_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 11 octobre 2023, sa relation aurait été découverte et il aurait fait l'objet de menaces d'immolation par les gens de sa communauté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511757_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, l'intéressée livre un récit peu spontané et artificiel et dépeint en termes sommaires et impersonnels, la prise de conscience de son homosexualité ainsi que son ressenti et son cheminement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601358_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
seuil de pauvreté ; il n’y a pas de procédure contradictoire avant suspension comme imposé par l’article L.262-37 du code de l’action sociale et des familles ; son assistante sociale n’a pas pris conscience
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515477_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 11 octobre 2022, elle a présenté des troubles de la conscience et le lendemain, un choc sceptique révélateur d’une gangrène de Fournier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519736_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a refusé de l’admettre sur le territoire au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre au ministre de mettre fin aux mesures de privation de liberté dont il fait l’objet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605408_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Fès, elle prend conscience de son homosexualité alors
Source officielle2ème chambre
DTA_2201611_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Selon les dispositions de l'article L. 312-8 du même code : " L'arme, les munitions et leurs éléments faisant l'objet de la décision prévue à l'article L. 312-7 doivent être remis immédiatement par le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207388_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
quitter le territoire français : - elle est illégale, compte tenu de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'il ne peut faire l'objet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le principe de laïcité, qui figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit, impose notamment que la République assure la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant
Source officielleChambre 2
DTA_2100193_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
collègues sont également susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, il ressort des avis de titularisation des 2 octobre 2019, 25 mars et 23 octobre 2020 la concernant qu'ils ont fait l'objet
Source officiellePage 54 sur 220