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21 414 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509971_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de la première apparition, et préciser, si, à la date de la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 4°- préciser la chronologie des opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509977_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de la première apparition, et préciser, si, à la date de la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences 4°- préciser la chronologie des opérations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103350_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

- la responsabilité décennale d'Alstom qui supporte une présomption de responsabilité est engagée ; la qualité de fabricant d'Alstom est établie ; en sa qualité de fabricant, elle a participé aux opérations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205800_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La société CKUB, agissant comme maître d'ouvrage délégué de la société EDELIS, a déposé le 14 avril 2022 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur une opération de construction de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001862_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200412_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

la nature de l'opération envisagée, du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 21 juillet 2023, le maire de la commune de Plozévet l'a informée que toute opération de construction serait interdite sur ces terrains en application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206513_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

dossier que les places de stationnement sont situées à 173 mètres à vol d'oiseau du restaurant et à 225 mètres pour les piétons et, partant, doivent bien être regardées comme situées à proximité de l'opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203395_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Dès lors, leur participation aux opérations d'expertise s'avère utile et il y a lieu de les mettre en cause. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310361_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Une régularisation de la taxe initialement déduite et grevant un bien immobilisé est également opérée : (…) 4° Lorsqu'il vient en cours d'utilisation à être utilisé à des opérations ouvrant droit à déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200977_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 21 janvier 2022, l'Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) a lancé un appel d'offres ayant pour objet une opération de construction du bâtiment 1 d'une cité des sports sur le territoire de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302120_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

En troisième lieu, la délibération attaquée n’a ni pour objet ni pour effet de faire participer la commune de Coufouleux à l’opération de construction du collège projeté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101199_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

la cour administrative d'appel de Nantes que la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys a commis une faute en leur délivrant le 24 juin 2016 un certificat d'urbanisme déclarant à tort non réalisable une opération

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200023_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

" Pour application de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme, le préfet du Val-de-Marne décide que pour l'ensemble du territoire de la commune, la délivrance des permis de construire, pour les opérations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100110_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat ; () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107930_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500386_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

du 29 novembre 2024, la MEL a confirmé le projet du bailleur social et a précisé qu'elle céderait les parcelles BE n°0014 et BE n°0018 à la société LMH, - la société LMH a proposé de réaliser l'opération

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300292_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Val-de-Dagne a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif n° CUb 011 251 22 D0065 pour la réalisation d’une opération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205236_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que dès le mois de mai 2015, l'immeuble avait fait l'objet d'un mandat d'étude de la Société de requalification des quartiers anciens en vue d'une opération

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

24/02/2019

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Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D’OPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2017

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Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/06/2013

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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