Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la proximité entre l'unité de méthanisation et les exploitations des Earl Penker et Pascal Fiche aurait une incidence notable sur la pollution des eaux et des sols
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - un glissement de terrain s'est produit le 9 septembre 2022 au droit de parcelles lui appartenant, lesquelles sont exploitées par le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 6 mars 2020, le GAEC de l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 6 mars 2020, le GAEC de l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Robert a délivré à Mme B... un permis de construire n° 97222224BR019 pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2102415_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A dirige une exploitation d'élevage de chevaux dans la commune de Montlaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
" sur la parcelle cadastrée ZD n°54 située sur le territoire de la commune du Mesnil-en-Thelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005942_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Enfin, aucun texte ni aucun principe n'exige que le rapport contienne des éléments relatifs aux chiffres d'affaire des exploitations agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sa partie Sud, ainsi que la parcelle cadastrée section E n° 670, vierges de toute construction, sont enherbées et partiellement boisées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
G C, décédé le 14 janvier 2017 et propriétaire des parcelles cadastrées A 213, A 214, A 1417 et A 202, sises sur le territoire de la commune de Meusnes ; les parcelles A 1417 et A 202 ont été acquises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103431_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, alors que ces parcelles ne sont pas concernées par les vues paysagères repérées dans le plan local d'urbanisme, que la parcelle E 40 était antérieurement bâtie, et que les risques de glissement de terrains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
du PADD, l'objectif de favoriser les énergies renouvelables étant atteint par le classement adéquat d'autres parcelles, et le maintien des parcelles litigieuses, en nature de prairie, en zone agricole
Source officielle2ème chambre
DTA_2200464_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200551_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Bretagne a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 16 juillet 2021 l'autorisant à exploiter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle soutient que : - elle est engagée dans un parcours d'installation et entre donc dans le rang de priorité n° 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les requérants prétendent que les travaux projetés vont avoir pour effet de réduire à 2,65 mètres la largeur du chemin d'exploitation longeant sur toute sa longueur la limite Est de la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203354_20240822
22 août 2024
22 août 2024
parcelles cadastrées section B n°342 et n°348 à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103473_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A exploitation, alors bénéficiaire d'une promesse de vente pour les parcelles cadastrées AI 101 et AI 111 sur la commune de Vieux-Manoir a déposé, le 31 octobre 2019, une demande de permis d'aménager un
Source officiellePage 54 sur 455