S'agissant des pertes de gains professionnels : Quant au préjudice de Mme A : 24.

et de l’incidence professionnelle, - 24 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, - 9 300 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 10 000 euros au titre des souffrances

Sur les préjudices : S'agissant de l'enfant A E : En ce qui concerne le préjudice résultant de la perte de chance d'évolution favorable de l'état A E et le préjudice moral : 11.

Si elle soutient que l'absence d'affectation sur un poste correspondant à son grade pendant près de cinq ans a été à l'origine d'un préjudice de carrière lié à la perte d'une chance sérieuse d'être inscrite

S'agissant de la perte de gains professionnels actuelle : 16. Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M.

Sur la demande de provision : 7.

de chance " : 1 500 euros.

Il fait valoir que : - le défaut d'information en cause n'a pas eu d'incidence sur la perte de chance de M.

S'agissant du préjudice professionnel permanent : 8.

En troisième lieu, compte tenu de la gravité de la faute commise, la sanction du blâme est proportionnée. Par suite, le moyen doit être écarté. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 6.

Quant à la perte de gains professionnels futurs : 14.

En ce qui concerne la perte de gains professionnels actuels : 12.

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Quant aux pertes de gains professionnels actuels : Il résulte de l’instruction que M.

Par suite, il sera fait une juste appréciation de la perte de chance sérieuse d'obtenir des gains professionnels en allouant la somme de 5 757,50 euros correspondant à cinq mois rémunérés sur la base nette

de chance, à hauteur de 50%.

de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ". 3.

Il a de nouveau eu une perte de connaissance au mois d’octobre 2023 et une angiographie pratiquée le 8 février 2024 à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière a confirmé la malformation artérioveineuse. M.

L'AP-HP fait valoir que ses manquements n'ont été qu'à l'origine d'une perte de chance pour M. O I, qui présentait un état de santé très altéré, et notamment un tableau de dépendance alcoolique.

S'agissant du préjudice de carrière : Quant à la perte de chance de mener sa carrière dans la filière de toxicologie médico-légale : 32.