territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD, compte tenu de leur degré de précision

Elle a été victime d'un arrêt cardiaque le 8 août 2021 à son domicile et les pompiers, après avoir dû réaliser trois chocs électriques externes puis lui injecter de l'adrénaline, l'ont intubée par la trachée

Le plan PC39 produit au dossier établit qu'un local est prévu pour le stationnement des deux roues et que les places de stationnement seront équipées pour les véhicules électriques.

, s'il démontre sa volonté d'intégration professionnelle, celle-ci est insuffisante pour établir qu'il a fixé le centre de ses intérêts privés sur le territoire français, eu égard au caractère récent de

Il en résulte que, contrairement à ce que soutient la requérante, la proposition de rectification a exposé avec suffisamment de précision les motifs du rehaussement, et a ainsi mis à même la requérante

public à concurrence n° 22U015, l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a lancé une consultation pour la passation d'un marché public ayant pour objet l'" acquisition de véhicules deux roues électriques

La commune de Nîmes fait valoir que : * la condition d'urgence n'est pas remplie en l'absence de précision quant aux dates ou instances au cours desquelles le syndicat serait, à bref délai, empêché

Mme E aurait en tout état de cause consommé de l'eau et de l'énergie électrique.

En deuxième lieu, la décision portant refus de titre de séjour mentionne, avec une précision suffisante, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

l'installation d'un processus industriel, à inclure dans la base imposable en application des dispositions de l'article 1381-1° du code général des impôts ; - concernant les travaux d'alimentation électrique

réaliser une bergerie eu égard aux règles du PLU applicables en zone naturelle et, ainsi que l’a relevé le commissaire enquêteur dans son avis du 27 mars 2025, l’absence de maraîchers identifiés et de précisions

résidences mobiles ; - il est insuffisamment motivé en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il ne contient aucune précision

Dès lors, en l'absence de précisions suffisantes permettant au service instructeur d'apprécier les moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé, le vice entachant

vélos, des locaux distincts pour les encombrants et les ordures ménagères permettant de réaliser le tri sélectif, ainsi que l'équipement des places de stationnement pour la recharge des véhicules électriques

s'agissant d'une réglementation indépendante du droit de l'urbanisme ; * le moyen tiré de la méconnaissance des objectifs climat et résilience énoncés dans la loi du 22 août 2021 n'est pas assorti des précisions

En premier lieu, la décision attaquée mentionne avec suffisamment de précisions les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.

Dans ces conditions, il n'est pas établi que la précision prévue par les dispositions citées au point 9 était exigible en l'espèce.

171-8 du code de l'environnement, dès lors que le délai qui lui a été accordé pour présenter des observations était insuffisant ; - cette astreinte est disproportionnée au regard de l'absence de précisions

permettant la recharge des batteries des vélos électriques (…) / Les places de stationnement doivent satisfaire de bonnes conditions de confort, de sécurité et d’accès.

Il résulte de ces dispositions que l'acheteur public doit définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues, compte