CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

139 511 résultats pour « règlement du compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2308291_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401924_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de hauteur instituées par le règlement du plan local d’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît les règles relatives au stationnement instituées par le règlement du plan local d’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520061_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans une telle situation en effet, la responsabilité de l’examen de la demande étant déjà établie, il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle application des règles régissant le processus de détermination

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008119_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le délai d'instruction d'un mois, qui avait dès lors commencé à courir à compter de cette même date, a été suspendu à compter du 12 mars 2020 pour reprendre son cours, pour la durée restante, à compter

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article 87 des mêmes règlements : « La qualification d'un joueur résulte du respect de l'ensemble des règles l'autorisant à prendre part aux compétitions officielles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304038_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

litige, dès lors que : o la hauteur maximale de 20 mètres prévue par le plan de morphologie urbaine n'est pas opposable au pylône de la station relais selon les dispositions de l'article 3.5 du règlement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903602_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204188_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un arrêté du 1er septembre 2020, l'intéressée a été promue à l'échelon 2 de la classe normale de son corps à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502281_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102074_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En ce qui concerne le respect des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme : 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400791_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - le règlement (CE) du Conseil n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 ; - le règlement

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312071_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Aux termes de l'article 3 de ce règlement : " () 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504830_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 27 février 2025, par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a, d'une part, approuvé le nouveau règlement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431700_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., le conciliateur de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique sportif français a proposé de lever la suspension provisoire compte tenu de l’appréciation qu’il a faite de la nullité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003413_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

prévu par l'article 15 du règlement du temps de travail des agents des établissements d'enseignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210470_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'appel est porté devant la commission régionale des litiges ; / 3 Le pouvoir de juridiction prévu au 2 peut être délégué par le comité de direction de la ligue à toute commission de comité départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412574_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier : " () II.- La gestion d'un compte de dépôt des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304613_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de bien vouloir faire respecter les règlements sportifs applicables

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2126937_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D pour la Commission de régulation de l'énergie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201447_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que : - les contributions au fonds de résolution unique (FRU) instituées par la directive 2014/59 et le règlement n° 806/2014 du 15 juillet 2014 du Parlement européen et du Conseil n'ont

Source officielle

Page 54 sur 6976

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.