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Deux représentants du personnel ". 8.

Depuis le 1er décembre 2021, ce dernier alinéa prévoit que " Cette rémunération est multipliée par 1,26 à compter de la première heure supplémentaire effectuée ".

Cette dernière ne pouvant siéger au sein de la commission réunie en conseil de discipline pour statuer sur l'affaire la concernant personnellement, la représentation du personnel s'est trouvée nécessairement

Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a placée en congé de maladie ordinaire avec impact sur rémunération

Les rémunérations et avantages occultes ".

En l'absence de service fait, l'administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu'à la reprise du service, d'ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue ou d'en

des rémunérations perçues par Louise et Julia C soient justifiées, l'administration a, à tort, réintégré les cotisations sociales afférentes à ces rémunérations ; En ce qui concerne les pénalités :

Le 28 mars 2023, une mise en demeure de payer la somme de 3 810,32 euros lui a été adressée, correspondant à l’indu de rémunération et la majoration précités.

totale brute versée au salarié./ Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

décembre 2021, le 14 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le directeur du personnel

D'autre part, aux termes 37-1 de la loi du 12 avril 2000 : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées

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