C..., représenté par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes

A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

Vu le mémoire, enregistré le 13 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

Elles soutiennent que la société LGEM a sous-traité à ces sociétés d'une part la partie technique des travaux et d'autre part la pose des panneaux photovoltaïques en toitures et que ces deux sociétés doivent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 29 octobre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, a pris une obligation

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'une personne a été représentée à l'instance par une partie ayant des intérêts concordants avec les siens, elle n'est pas recevable à former tierce-opposition contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.

A... et du lieutenant B..., représentants le préfet de police de Paris, qui reprennent les mêmes termes que les écritures qu’ils développent, et ajoutent que s’agissant de l’urgence, la préfecture a été

A C, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français, a refusé

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) de déclarer non avenue son ordonnance n° 2504501/6-

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un acte enregistré le 18 novembre 2020, Me D, représenté par Me Hoonaker, déclare accepter le désistement des conclusions de M.

représentés par le cabinet Matera.

Par un arrêté du 10 avril 2015 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026, le directeur de l'Académie de Paris a décidé