Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 mars 2023 et 1er février 2024, la société anonyme (SA) Acte IARD, représentée par Me Allouard de la Selarl

C A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants

Steven Maljevic ; - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2023 et 27 mars 2025, la société Solubusiness, représentée par Me Le Foyer de Coustil, demande au tribunal, dans

A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

B..., représentés par Me Sangue, concluent à leur admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il leur soit accordé

B..., représentés par Me Sangue, concluent à leur admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il leur soit accordé

A C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Thionville a mis en demeure les propriétaires des 26 caravanes stationnées sur

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Defaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 25 novembre 2022, la société Oneclick Formation, représentée par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

B C, représenté par Me Berdugo, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

C E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2020 et 14 septembre 2021, Mme C D, représentée par la SCP Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2020, 1er octobre 2022 et 23 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 novembre 2020, le 21 mars 2022 et le 4 avril 2022, la société Terres d'Opale, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2020 et 27 octobre 2021, la Matmut, représentée par la société d'avocats horizons, doit être regardée comme demandant