Le 24 août 2022, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique.

A l'issue d'un contrôle sur pièces, le service a aussi rectifié les revenus déclarés par M.

Il a sollicité auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit

2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à l'enregistrement

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 31 août 2022.

Par des pièces enregistrées le 9 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a produit le dossier de l'intéressé. M.

C a sollicité, auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire, la reconnaissance du statut de réfugié.

M C D, ressortissant géorgien, née le 17 mai 1975, déclare être entré sur le territoire français le 24 mai 2023.

Il a sollicité, le 26 avril 2024, son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire. La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que M.

La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), mise en cause, n’a pas produit d’observations.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est vu remettre, le 29 août 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture de Maine-et-Loire et

Par suite, les services de la préfecture de Maine-et-Loire, et en particulier les agents recevant les étrangers au sein du guichet unique des demandeurs d'asile mis en place dans cette préfecture, doivent

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mai 2022. III - Par une requête n° 2316374/1-3, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

A n'a pas pu appréhender les revenus distribués à hauteur des montants de 109 169 euros au titre de 2014 et de 123 392 euros retenus par le service ; - les sommes identifiées par le service comme ayant

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai 2021, 11 mai 2023, 26 mai 2023, 9 juin 2023 et 29 juin 2023, M.

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté.

F B A, ressortissant tunisien né le 16 mai 1987 a sollicité le 25 octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour.

la solution n° 1, le maire préférant procéder à deux nouveaux comptages des mains levées, afin de s'assurer des votes de chacun, pour arriver au final, par deux fois, à une majorité pour la solution n