En second lieu, ainsi qu'il a été dit au point 4, le requérant ne saurait soutenir que la proposition d'examiner, sans qu'il l'ait demandé, une remise gracieuse de sa dette de prime d'activité, l'a privé

demandant au tribunal d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre le titre de perception émis le 6 décembre 2022 et tendant au recouvrement d’un indu de solde

B..., demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 9 mars 2023 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle et tendant au recouvrement d’un indu de solde de 2 911,37

A C une somme de 30 198 euros TTC en règlement du solde du marché. Sur les intérêts moratoires : 10.

Après création du compte, les demandes de prime de transition énergétique, de versement du solde ainsi que de perception de fonds peuvent être déposées par le demandeur lui-même ou par l'intermédiaire

de la prime ; / 2° le logement est loué à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date du paiement du solde de la prime ; / 3° le logement ou l'immeuble concerné

FranceAgriMer lui avait rappelé par courriel du 14 février 2017 que la demande de versement du solde devait intervenir avant le 16 mars.

périodes d’activité du 27 février au 7 juillet 2023 et du 9 septembre 2024 au 31 août 2025, le certificat de travail pour la période d’activité du 27 février au 7 juillet 2023 ainsi que le versement du solde

ministre de l'intérieur procède à la notification de l’ensemble des retraits de point qu’il a opéré au capital de points affecté à son permis de conduire, constate la perte de validité de celui-ci pour solde

Il soutient que la condition d'urgence est remplie, que son stage n'a pas été pris en compte et que la mesure sollicitée est utile. Vu les autres pièces du dossier.

du 16 juin 2022 et a supprimé ses allocations ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 par lesquelles le directeur de l'agence Pôle Emploi de Noisy-Le-Grand l'a mis en demeure de payer le solde

décision du 11 février 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de prime

En sixième lieu, il est constant que la décomposition du prix global et forfaitaire prévoyait la pose de dix-sept brise-soleils.

Par un jugement du 16 août 2023, le tribunal a enjoint au CHR de Metz-Thionville de verser à Mme C la prime de service qui lui est due et de solder les versements de cotisations patronales et salariales

Par un jugement du 16 août 2023, le tribunal a enjoint au CHR de Metz-Thionville de verser à Mme C la prime de service qui lui est due et de solder les versements de cotisations patronales et salariales

Par un jugement du 16 août 2023, le tribunal a enjoint au CHR de Metz-Thionville de verser à Mme C la prime de service qui lui est due et de solder les versements de cotisations patronales et salariales

Par un jugement du 16 août 2023, le tribunal a enjoint au CHR de Metz-Thionville de verser à Mme A la prime de service qui lui est due et de solder les versements de cotisations patronales et salariales

Ce protocole fixait également le solde du marché (hors indemnité) à 64 487,15 euros HT et les modalités de son règlement.

Ces indus ont été soldés par retenues sur prestations.

d'allocations familiales de la Haute-Savoie ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette d'un montant de 1 282,25 euros sur un montant initial de 1 709,67 euros correspondant à un trop-perçu de prime