Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

D’une part, il résulte des dispositions précitées que le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M.

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, reçue le 16 décembre suivant, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments

Article 3 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

O en qualité de premier suppléant et à l'annulation de l'élection de Mme Y en qualité de dernière suppléante. 4.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

représentée par Me Pefanis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que des suppléments

Sur l'élection des délégués suppléants : 4.

C B, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

D F, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

C E et Mme B A, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

C D, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

E A et Mme G D en qualité de suppléants. Le préfet du Jura doit être regardé comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la désignation de M.

C, officier de l'armée de terre, est affecté, depuis le 31 juillet 2017, au Centre de doctrine et d'enseignement du commandement à Paris.