indéterminée alors que ces sommes s'apparentent à un remboursement d'avances engagées au nom de la société ; - c'est également à tort que l'administration fiscale a imposé les sommes provenant de la SARL

d'Olonne Agglomération en date du 20 septembre 2019 approuvant les transfert de la compétence " plan local d'urbanisme, document tenant lieu et carte communale " et par là le transfert automatique de

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Gestion Hôtel Argenteuil est rejetée.

La SARL Martinique Agro Technologie exploite depuis 2022 une unité de production industrielle destinée notamment à la fabrication d’aliments pour bétail.

Par la présente requête, la SARL B’Up demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition.

Si la SARL IMPACT a cessé l'exploitation de son entrepôt sur la parcelle DY 0248 et a transféré son activité sur une autre parcelle, il résulte de l'instruction qu'un nombre important de déchets de palettes

Ces travaux ont été réalisés par la SARL Soybat, sous-traitant de la SARL Face et façades.

La société à responsabilité limitée (SARL) Mécanova, qui a pour activité l'achat et la revente de matériels agricoles, et dont le siège social est à La Ferté-Loupière dans l'Yonne, a fait l'objet d'une

Le maire ne pouvait donc se fonder sur ce document pour refuser la demande de permis de construire déposée par la SARLF JFR. 16.

La comptabilité de la SARL MDT, a fait l'objet d'un contrôle par l'administration fiscale du 7 septembre 2020 au 25 novembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande

(RCS) de la Rochelle détient le même n° SIREN que celui qui était attribué à la SARL Saint Flo PVC jusqu'au 24 février 2020 au RCS de Bourges.

C étaient intervenues le 18 octobre 2018, date de clôture de l'exercice reconstitué de la SARL SGIF.

Par sa requête, la SARL Simon Graphic demande la décharge de ces impositions. 2.

La SARL Idev dont M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025 et un bordereau de pièces enregistré le 14 mai 2025, la SARL Société des petits trains d’Argelès (Trainbus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Adel Import Export, représentée par Me Arlaud, demande au Tribunal : 1°) de prononcer

Le moyen de la SAS Grain 2 Sable ainsi soulevé n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 9.

BTP, la SARL SEES, la SAS ETS Foussat, la SAS Manière et Mas, la SARL ETS Bousseyroux, la SAS Pereira, la SAS R.

a transféré son siège social.