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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206894_20220927
27 septembre 2022
En dernier lieu, le requérant, qui a déclaré être entré en France en août 2021, n'y dispose d'aucune attache familiale, se borne à alléguer être le concubin d'une certaine Aïcha Daniella avec laquelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2318830_20260205
5 février 2026
Par une décision du 6 juin 2023, le directeur de l’agence Pôle emploi de Paris-Daviel (75013) a rejeté sa demande. Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de cette décision.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403182_20240528
28 mai 2024
A, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans les écritures de Me Loew ; - de Me Amizet, substituant Me Dangel, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans son mémoire
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300144_20231019
19 octobre 2023
A, professeur d'histoire géographie, exerçait ses fonctions au lycée professionnel Daniella Jeffry à Saint Martin.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301998_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Danel-Monnier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
7ème Chambre
DTA_2115742_20260323
23 mars 2026
H..., représentés par Me Bariani, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Carnelle Porte de l’Oise devenu l’hôpital Nord‑Ouest
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124712_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant la société Ryanair
DTA_2124713_20230706
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés ; - les observations de Me Lalanne, représentant les sociétés Eryma et Orange Business Service, qui
7ème chambre
DTA_2300905_20240201
1 février 2024
A X, représenté par Me Dangel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'un sursis à statuer soit prononcé en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que la somme de 2500 euros
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
B, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Issenheim a accordé un permis de construire à la SCCV Rue de Wolfweg pour
DTA_2102504_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DTA_2404324_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2024, 19 décembre 2024, 4 février 2025 et 15 avril 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501629_20250924
24 septembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501785_20250924
DTA_2501883_20251008
8 octobre 2025
DTA_2501884_20251008
DTA_2502100_20251105
5 novembre 2025
DTA_2302004_20240116
16 janvier 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
commune de Romainville a adressé à destination de la société requérante un bon de commande n° 65220226 du 8 avril 2022 pour la fourniture et la pose de menuiseries coulissantes en aluminium dans l'école Danielle
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