B ; - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

lieu, en se bornant à affirmer qu'il serait réfugié syrien, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 12 décembre 2025 et n'aurait pas d'hébergement pour lui, son épouse, ses trois enfants et sa belle-mère

A exerce, en qualité d'entrepreneur individuel, la profession de moniteur de ski au sein de l'école du ski français Belle Plagne, dans le département de la Savoie.

Enfin, la présence en situation régulière de sa cousine et de sa belle-mère ne lui ouvre par elle-même aucun droit au séjour.

B était domicilié 21 ter rue belle visée à Villers-Saint-Paul (60870), dans le département de l'Oise.

construire n°914682010004 délivré le 9 juin 2022 par le maire de la commune d'Ormo en vue de la pose d'un site radio avec pylône monotube clos de grillage et d'un portail sur un terrain situé 1, rue de la belle

B demande au tribunal d'annuler le refus de visa d'entrée en France opposé à Mme A, sa belle-mère. Toutefois, M.

A se borne, dans sa requête, à expliquer qu'il est venu au secours de sa belle-fille en menaçant son ex compagnon avec une arme blanche de catégorie D lors des faits qui lui sont reprochés.

Pian-sur-Garonne a retiré le permis de construire qu'elle avait obtenu le 2 octobre 2023 en vue de la réhabilitation d'une maison d'habitation existante avec création d'un étage sur un terrain situé Belle

BELLE La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics en ce qui le concerne

D..., a pour objet la contestation du refus de visa de court séjour opposé à Mme A..., sa belle-mère. Toutefois, M.

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

A, a pour objet la contestation des refus de visa de court séjour opposés à Mme C, sa belle-mère. Toutefois, M.

B a pour objet la contestation du refus de délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France opposé à Mme E, sa belle-mère. Toutefois, M.

d'annuler les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française a refusé de délivrer des visas de court séjour à son frère et à son épouse, ne justifie pas, en sa seule qualité de sœur et de belle-sœur

B... demande au tribunal d’étudier son « dossier de refus d’admission à l’armée de terre ».

que : - si le formulaire rempli comporte des erreurs ou malentendus, les services fiscaux n'étaient pas disponibles pour le renseigner ; - l'administration disposait du temps nécessaire pour étudier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, l'association Les amis de la rue demande au tribunal d'étudier la demande de Mme A B tendant à bénéficier du dispositif d'aide

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets de la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d'étudier